Rentrée 2019 : un projet compromis ?
Nous portons à votre connaissance un courier adressé à Monsieur le Maire, provenant de "Isère habitat", daté de fin juillet 2019. Il est disponible en cliquant ici.
Historique du projet :
Un terrain communal jouxtant le cimetière a été cédé par la commune à la coopérative HLM Isère Habitat.
Vente de 5600 m² pour 252 000 euros dont 232 000 € sous la forme de prestations en nature (voiries et réseaux) et d'une soulte de 20 000 euros ... ce qui ferait 11 euros le m² si on considère que 20% de la prestation en nature est d'intérêt général c’est à dire concernent les habitants autres que ceux du lotissement créé (stationnement près du cimetière, cheminement piétonnier, désenclavement de parcelles proches). La commune récupère donc sa mise de fond initiale tout en créant des m² habitables répondant aux besoins des habitants sans compter les recettes fiscales et les redevances à venir engendrées par ces constructions.
Cette opération va permettre la construction de 10 logements intermédiaires pour une accession abordable et sécurisée à la propriété en direction des habitants les plus demandeurs en matière d'accession à la propriété (personnes âgées, jeunes couples notamment).
Elle vise notamment à :
- Permettre l’installation des jeunes ménages et le maintien des personnes âgées dans le village
- Développer une offre en logements pour les primo‐accédants sous la forme de maisons individuelles denses ou d’habitat intermédiaire
- Répartir les nouveaux logements en mobilisant prioritairement les potentiels fonciers disponibles au sein de l'enveloppe urbaine actuelle qui permet de répondre à un recentrage de l’urbanisation et à une gestion économe du foncier (densification)
- Réserver une partie des logements dans cette opération d’ensemble aux personnes à faible ressource (partie collective)
L’ensemble de ces objectifs est en parfaite adéquation avec l’élaboration en cours du plan local d’urbanisme intercommunal conduit par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et qui s’imposera à nos communes dans les mois à venir, lequel prévoit une moyenne de 25 logements à l'hectare : soit 14 pour le terrain concerné, exactement le nombre de logements prévu au total. Les communes devront agir grâce à une politique foncière novatrice et incitative pour atteindre les objectifs précités d'opérations accessibles à des jeunes, à des personnes âgées ou à des ménages à revenus modestes. La Communauté de Communes devra accompagner ses orientations de pédagogie pour faire comprendre aux habitants de notre territoire les enjeux de la densification, du développement de l'habitat intermédiaire faute de quoi, la mise en œuvre du PLUI sera aux yeux des habitants une contrainte et non pas une opportunité de développement !
Ce projet a été voté à l'unanimité lors du conseil municipal du 22 février 2018 dont vous pouvez lire le compte rendu ici.
Un projet toutefois contesté par les élus de l'opposition ...
Le maire interpellé par les élus de la minorité sur ce projet d'urbanisation leur apporte une réponse le 7 mai 2018. D'autre part, jugeant qu'ils avaient été sous informés sur le contenu de la délibération qui a été adoptée au conseil municipal du 20 juin 2018 sur le projet Isère Habitat, 3 élus minoritaires ont déposé un recours gracieux auprès du maire pour qu'il retire cette délibération. Recours gracieux rejeté par le Maire par un courrier en date du 23 juillet.
L'opposition annonce publiquement, en septembre 2018, avoir déposé un recours auprès du Président du tribunal administratif pour demander l’annulation de la délibération du conseil municipal concernant la vente des terrains du cimetière.
Puis une demande de réglement amiable...
Le greffe du tribunal administratif informant que cette affaire ne serait pas évoquée en audience avant le premier semestre 2020, l’opposition sollicite alors le Maire en proposant un règlement amiable du contentieux par l'organisation d'un conseil municipal à huit clos. En réponse, Monsieur le Maire propose à l’opposition que le dossier soit à nouveau évoqué lors d’un conseil municipal ordinaire, en toute transparence.
Vous pouvez télécharger ci dessous les échanges de courriers sur ce dossier.
